1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

EI Meï-Li Gonzalez

Statut : Micro-entreprise

SIREN : 983 642 968

Adresse du siège : RT Écoles, 33370 Fargues-Saint-Hilaire (à compléter avec le numéro et le nom exact de la voie si nécessaire)

E-mail : contact@vivonsepanouis.fr

Site internet : https://vivonsepanouis.fr

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site internet vivonsepanouis.fr entre l'entreprise individuelle Meï-Li Gonzalez et toute personne physique agissant à titre personnel (ci-après le « Client »).

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente, de paiement et de réalisation des prestations proposées sur le site vivonsepanouis.fr.

Les prestations proposées comprennent notamment :

- des formations en ligne ;

- des prestations de coaching ;

- des accompagnements et soins chamaniques réalisés à distance (en ligne).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve. La validation d'une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. COMMANDE

3.1 Formations en ligne

Les formations proposées sur le site vivonsepanouis.fr peuvent être commandées directement en ligne. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou, en cas de paiement échelonné, après acceptation de la première échéance.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande.

3.2 Prestations de coaching et soins chamaniques

Les séances de coaching et les soins chamaniques sont proposés uniquement sur rendez-vous. Les réservations sont effectuées via la plateforme Cal.com, accessible depuis le site vivonsepanouis.fr.

La réservation n'est définitive qu'après confirmation du créneau et règlement de la prestation, selon les modalités prévues lors de la réservation.

4. PRIX

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) sur le site internet vivonsepanouis.fr.

En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts), sauf indication contraire.

L'entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la réservation.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des prestations peut être effectué via les prestataires de paiement sécurisés Mollie ou PayPal, selon les options proposées au moment de la commande.

Pour certaines prestations, un paiement en trois échéances peut être proposé. Les conditions de ce paiement échelonné sont précisées lors de la commande.

En choisissant un paiement en plusieurs fois, le Client s'engage à régler l'intégralité des échéances prévues. En cas de défaut de paiement, l'entreprise se réserve le droit de suspendre l'accès à la formation ou de reporter les prestations jusqu'à régularisation de la situation, dans le respect de la réglementation applicable.

Les accès aux formations en ligne ou la réalisation des prestations peuvent être conditionnés à la réception du paiement ou de la première échéance lorsque le paiement fractionné est proposé.

6. EXÉCUTION DES PRESTATIONS, ANNULATION ET REPORT

6.1 Exécution des prestations

Les formations en ligne sont accessibles selon une progression pédagogique définie par l'entreprise. Les différents modules sont débloqués progressivement au fur et à mesure de l'avancement du Client.

Une fois l'ensemble de la formation débloqué, le Client bénéficie d'un accès à vie au contenu, sous réserve du maintien de la plateforme et des éventuelles opérations de maintenance ou évolutions techniques.

Les prestations de coaching et les soins chamaniques sont réalisés à distance, à la date et à l'heure convenues lors de la réservation.

6.2 Annulation et report des rendez-vous

Fast coaching

En cas d'empêchement, le Client est invité à prévenir l'entreprise dès que possible afin de permettre, dans la mesure du possible, un report du rendez-vous.

Coaching et soins chamaniques

Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée au moins 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous.

Lorsque ce délai est respecté, les parties pourront convenir, dans la mesure du possible, d'une nouvelle date.

En cas d'annulation tardive, d'absence du Client au rendez-vous ou d'impossibilité de reprogrammer la séance, l'entreprise se réserve le droit de conserver les sommes déjà versées. Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf disposition légale impérative contraire ou accord exceptionnel de l'entreprise.

6.3 Retard

En cas de retard du Client, la séance se terminera à l'heure initialement prévue afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, sauf accord exprès de l'entreprise.

6.4 Droit de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur, il bénéficie, en principe, d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables, le Client reconnaît que certaines prestations peuvent être exécutées avant l'expiration de ce délai, à sa demande expresse, ou concerner des contenus numériques dont l'exécution a commencé avec son accord. Dans ces hypothèses, le droit de rétractation peut être exclu ou prendre fin dans les conditions prévues par la loi.

Le Client est invité à prendre connaissance des informations qui lui sont communiquées lors de la commande concernant l'exercice ou non de ce droit.

7. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

7.1 Nature des prestations

Les prestations proposées sur le site vivonsepanouis.fr s'inscrivent dans une démarche de développement personnel, de bien-être et d'accompagnement individuel.

Les formations, coachings et soins chamaniques ont pour objectif d'accompagner le Client dans son cheminement personnel et ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychologique ou psychothérapeutique.

Ils ne remplacent ni un diagnostic, ni un suivi, ni un traitement prescrit par un professionnel de santé.

Le Client est invité à consulter un médecin ou tout autre professionnel de santé compétent pour toute question relative à son état de santé physique ou mentale.

7.2 Engagement du Client

Le Client s'engage à participer aux prestations avec sincérité, dans le respect des échanges et des consignes communiquées.

Il demeure seul responsable des décisions qu'il prend, des actions qu'il met en œuvre et de l'utilisation des informations, conseils ou outils transmis dans le cadre des prestations.

Le Client reconnaît que son implication personnelle constitue un élément essentiel de l'accompagnement proposé.

7.3 Absence de garantie de résultat

L'entreprise est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucune transformation, évolution personnelle, réussite professionnelle, amélioration financière, émotionnelle ou autre résultat particulier ne peut être garanti. Les bénéfices des prestations varient selon la situation, les objectifs, l'engagement et les circonstances propres à chaque Client.

7.4 Limitation de responsabilité

L'entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant des choix, décisions ou actions entrepris par le Client à la suite des prestations.

Sa responsabilité ne pourra davantage être engagée en cas d'interruption temporaire du site internet, de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté, de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

7.5 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés sur le site vivonsepanouis.fr, notamment les formations, vidéos, supports pédagogiques, documents, exercices, textes, visuels, logos et autres éléments, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification, revente, partage ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'entreprise est strictement interdite.

Les accès aux formations sont strictement personnels. Le Client s'interdit de communiquer ses identifiants ou de permettre à un tiers d'accéder aux contenus achetés.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et des réservations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Ces données sont utilisées notamment pour :

- la gestion des commandes et des réservations ;

- la facturation ;

- la relation client ;

- le bon déroulement des prestations.

Le site utilise notamment les services de Systeme.io pour la gestion de certaines fonctionnalités ainsi que Meta Pixel à des fins de mesure d'audience et d'amélioration des services.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation des données ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site vivonsepanouis.fr.

9. FORCE MAJEURE

L'entreprise ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les pannes généralisées d'électricité ou d'Internet, les défaillances des plateformes techniques, les cyberattaques, les indisponibilités des prestataires techniques, les problèmes de santé empêchant temporairement la réalisation des prestations ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

Dans ces situations, la prestation sera, dans la mesure du possible, reportée à une date convenue entre les parties.

10. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à une prestation ou à une commande peut être adressée par e-mail à :

contact@vivonsepanouis.fr

L'entreprise s'efforcera d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le médiateur compétent est :

Société Médiation Professionnelle (SMP)

Alteritae

5 rue Salvaing

12000 Rodez

Site internet : http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ACCOMPAGNEMENTS CHAMANIQUES

Les soins chamaniques proposés sur vivonsepanouis.fr relèvent exclusivement d'une démarche de bien-être, de développement personnel et d'accompagnement spirituel.

Ils ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou psychothérapeutiques et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un traitement ou un suivi assuré par un professionnel de santé.

Le Client demeure libre de ses choix, de ses croyances et des décisions qu'il prend à la suite des accompagnements proposés.

Les perceptions, ressentis et expériences vécus dans le cadre des soins chamaniques sont par nature subjectifs et personnels. Aucune garantie quant à un résultat particulier ne peut être donnée.

13. ENREGISTREMENT DES SÉANCES

Afin de permettre au Client de revoir sa séance, certains coachings ou accompagnements peuvent être enregistrés par l'entreprise et mis à sa disposition.

Ces enregistrements sont destinés au seul usage personnel du Client. Ils ne peuvent être diffusés, reproduits, partagés ou exploités publiquement sans l'autorisation écrite préalable de l'entreprise.

Le Client s'engage également à ne pas enregistrer, diffuser ou reproduire les séances sans l'accord préalable de l'entreprise.

14. ÉVOLUTION DES PRESTATIONS

L'entreprise se réserve le droit de faire évoluer à tout moment le contenu de ses formations, méthodes, supports pédagogiques et outils afin d'améliorer leur qualité ou de les maintenir à jour.

Ces modifications ne remettent pas en cause les prestations déjà acquises par le Client et ne diminuent pas de manière substantielle les objectifs pédagogiques annoncés lors de la commande.

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

16. ACCEPTATION DES CGV

La validation d'une commande ou d'une réservation implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site vivonsepanouis.fr et peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

17. CONFIDENTIALITÉ

L'entreprise s'engage à respecter la confidentialité des échanges intervenant dans le cadre des formations, coachings et accompagnements.

Sauf obligation légale ou accord exprès du Client, les informations personnelles ou confidentielles communiquées durant les séances ne seront ni divulguées ni transmises à des tiers.

Le Client est également invité à respecter la confidentialité des échanges intervenant dans le cadre des accompagnements collectifs, lorsque ceux-ci sont proposés.

18. RESPECT MUTUEL ET COMPORTEMENT DU CLIENT

Les prestations proposées reposent sur une relation de confiance, de respect et de bienveillance.

Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux envers l'entreprise ainsi qu'envers les autres participants lors des accompagnements collectifs.

Tout comportement injurieux, diffamatoire, discriminatoire, menaçant, harcelant, violent ou portant atteinte au bon déroulement des prestations pourra entraîner l'interruption immédiate de la séance ou la résiliation de l'accompagnement, sans remboursement des sommes déjà versées, sous réserve des dispositions légales applicables.

L'entreprise se réserve également le droit de refuser toute nouvelle réservation d'un Client ayant adopté un comportement manifestement incompatible avec le bon déroulement de ses prestations.

19. UTILISATION DES OUTILS NUMÉRIQUES ET DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

L'entreprise peut utiliser des outils numériques, y compris des solutions reposant sur l'intelligence artificielle, afin d'améliorer l'organisation de son activité, la création de supports pédagogiques ou certaines tâches administratives.

Ces outils ne remplacent jamais l'accompagnement personnalisé proposé au Client.

L'entreprise veille à ne transmettre à ces outils aucune donnée personnelle identifiable du Client, sauf lorsque cela est strictement nécessaire, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.

20. TÉMOIGNAGES ET RETOURS D'EXPÉRIENCE

L'entreprise peut solliciter les retours d'expérience ou témoignages de ses Clients afin d'améliorer ses prestations et de présenter son activité.

Aucun témoignage nominatif, photographie, vidéo ou élément permettant d'identifier directement un Client ne sera publié sans son consentement préalable.

Le Client peut retirer son consentement à tout moment pour les utilisations futures, sans effet rétroactif sur les publications déjà réalisées avec son accord.

21. INTÉGRALITÉ DES CGV

Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

Le fait pour l'entreprise de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.